BENIN : RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU 11 DÉCEMBRE 1990 : EN VOICI LES ARTICLES MODIFIES
22 Mar, 2017 | Par Administrateur | Catégorie A la une, Afrique, Conseil des ministres, Dossier, Manchette, PolitiqueProjet de loi portant modification de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin : Article 1er : Dans toutes les dispositions de la Constitution, le groupe de mots « Force Armées ou de Sécurité» est remplacé par le groupe de mots « Forces de défense et de sécurité». […]